LA TURQUIE ÉCHAPPE À NOUVEAU À LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Chers lecteurs,


S'inspirant des travaux de l'OCDE sur la question de la lutte contre l'évasion fiscale internationale, l'Union européenne publie régulièrement ses propres listes de pays qui ne respectent pas les standards attendus en matière de coopération et d'échanges de renseignements. L'objectif est bien de stigmatiser les juridictions fiscales non coopératives, afin qu'elles modifient leur législation dans le sens des recommandations du Code de conduite. Les conclusions du Conseil relatives à la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (JOUE n° C 438, 19 déc. 2017) indiquent clairement que "certaines mesures défensives dans le domaine fiscal pourraient être prises par les États membres (…) afin de décourager efficacement les pratiques non coopératives dans les pays et territoires inscrits sur la liste."


Pourtant, il apparaît que certains États qui ne respectent pas ces normes internationales continuent d'échapper à la liste noire de l'Union européenne, comme la Turquie, qui fait l'objet de rappels réguliers en la matière. L'Union européenne lui a en effet accordé un nouveau délai pour qu'elle respecte ses engagements en matière d’évasion fiscale.


La "liste noire", mise à jour deux fois par an, en février et en octobre, figurait à l'ordre du jour d’une réunion ECOFIN, regroupant tous les ministres des Finances de l'Union européenne, tenue le mardi 16 février. Bien que la Turquie n'ait pas encore rempli ses engagements en matière d’échange automatique d’informations fiscales, les 27 États membres ont néanmoins accepté de retarder une nouvelle fois son inscription sur la liste, en lui accordant un nouveau délai pour se mettre en règle. La Turquie justifie en effet son retard en invoquant des vérifications procédurales laborieuses mais indispensables pour déterminer la résidence fiscale de l'ensemble de ses ressortissants résidant dans l’Union européenne.


Ce traitement particulièrement indulgent vis-à-vis de la Turquie semble donc remettre quelque peu en cause les critères de la "liste noire", censés être techniques, objectifs, et uniquement fondés sur la pratique fiscale des Etats et leur degré de coopération. Toutefois, cet octroi d'un délai supplémentaire ne fait pas l'unanimité, et des désaccords internes semblent se dessiner entre des Etats membres qui réclament le respect de délais stricts, assortis de dates péremptoires, et d'autres, plus conciliants, qui sont favorables à plus de souplesse et à la prise en compte d'intérêts politiques européens au-delà des seules problématiques fiscales. Les relations entre l’Union Européenne et la Turquie restent en effet marquées par la crise diplomatique entre Athènes et Ankara, provoquée par plusieurs explorations gazières opérées par la Turquie dans les eaux méditerranéennes grecques. De plus, l’Allemagne s'est opposée à ce que la Turquie figure dans la liste, en raison d'une coopération turque constante et efficace sur d'autres sujets, comme la migration. Ainsi, la "liste noire" européenne, censée être un outil technique fiscal dissuasif n'échappe pas aux considérations géopolitiques qui dépassent parfois les enjeux fiscaux.


Nargisse EL OUASLI

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