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Donald Trump et la fiscalité internationale américaine

15/12/2016

L’annonce du projet de réforme fiscale du président élu Donald Trump – visant principalement à restaurer les incitations productives et donc la croissance – fait figure de véritable révolution.

 

Les mesures proposées concernent aussi bien les entreprises que les ménages. Les mesures sur les sociétés (qui nous intéressent ici) viendraient remédier à l’existence d’un taux d’impôt sur les sociétés très élevé (35 %) et au système d’imposition des bénéfices réalisés hors du territoire lorsqu’ils sont rapatriés par les firmes multinationales.

 

Concrètement, il est question de faire baisser le taux d’imposition sur les sociétés de 35 % à 15 % ainsi que d’inciter les multinationales américaines qui gardent leurs liquidités à l’étranger à les rapatrier aux États-Unis, en leur offrant un taux aménagé de 10 % pour une durée limitée. À la clé : l’imposition de quelques 2,5 milliers de milliards de dollars de bénéfices amassés offshore.

L’IS constitue un indéniable critère d’attractivité pour les groupes multinationaux. Les investissements américains dans les pays à faible taux d’imposition sur les sociétés sont en effet très répandus ; par exemple dans un pays comme l’Irlande qui affiche un taux d’imposition stable de 12,5 %. En réduisant le taux d’imposition de moitié, les entreprises américaines pourraient ainsi être poussées à relocaliser certaines de leurs activités sur le territoire américain.

 

Le système en vigueur jusqu’à présent, plus connu sous le nom de « (offshore) tax deferral », autorise les multinationales à différer l’imposition aux États-Unis de leurs bénéfices réalisés à l’étranger, laquelle imposition n’intervient effectivement que lors du rapatriement desdits bénéfices. Le coût engendré par un rapatriement dissuade les entreprises qui préfèrent garder offshore ces réserves de cash. Ce système aux effets nuisibles est donc remis en question par le projet de réforme qui propose la mise en place d’une fenêtre de rapatriement ouverte à l’attention des multinationales afin de rapatrier à un taux fiscalement avantageux leurs bénéfices réalisés à l’étranger.

 

Certains auteurs estiment par ailleurs que l’évasion fiscale a joué un rôle important dans l’élection de Donald Trump. Les conséquences attribuées à cette dernière entrainent de façon directe le succès des politiciens populistes ; c’est du moins l’essentiel des conclusions tirées du rapport « Surmonter l’économie de l’ombre » (en anglais) du prix Nobel d’Économie 2001 Joseph Stiglitz et de l’expert suisse en matière de lutte anti-corruption Mark Pieth.

 

Le président élu Trump a déjà communiqué son avis personnel sur Apple et la fabrication de ses ordinateurs ainsi que sur Amazon qui selon lui ne verse pas sa juste part de taxes. Il prévoit même d’octroyer des avantages fiscaux à Apple pour faciliter sa relocalisation aux États-Unis.

 

Cette réforme fiscale dont l’influence sera marquée à l’échelle mondiale si elle est approuvée par les instances politiques a de grandes chances de provoquer un essor de la compétitivité fiscale parmi les pays. Parmi les retombées du projet de réforme fiscale, on peut également supposer que le montant d’impôt acquitté par les multinationales dans les pays à plus forte imposition sera amené à baisser considérablement. L’équilibre des paradis fiscaux pourrait en être bouleversé et les projets de l’OCDE entravés.

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