December 9, 2017

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Le conseil d’Etat a-t-il abandonné la théorie du risque excessif ?

19/09/2016

Arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2016, n° 375801 (publié au recueil Lebon)

 

Par un arrêt en date du 13 juillet 2016, la Haute juridiction semble revenir sur sa jurisprudence antérieure et notamment sur celle mise en place par la célèbre affaire « Loiseau ».

 

En effet, le Conseil d’Etat reprend très clairement le standard de l’intérêt propre de l’entreprise ainsi que le célèbre principe de non immixtion de l’administration dans la gestion de l’entreprise pour évincer la théorie du risque excessif.

 

Néanmoins, les juges réservent ce fondement dans le cas d’un détournement de fonds rendu possible par le comportement délibéré ou la carence manifeste du dirigeant.

Il reste à présent à déterminer les contours de ces deux exceptions.

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