LA FORMATION 

Le Master propose une formation unique en France. En effet, le Master se découpe en deux années :

  • Première année (M1) : Droit fiscal interne

  • Seconde année (M2) : Droit fiscal international et européen.

Télécharger la brochure officielle de la formation (année 2020-2021)

 Le Master 1 : Fiscalité interne 

La première année du Master est entièrement consacrée au droit fiscal interne.

 

L'équipe pédagogique est composée de professeurs et maîtres de conférence ainsi que de professionnels reconnus, membres du Conseil d'Etat, avocats et  directeur financier.

SEMESTRE 1

  • Fiscalité des entreprises I (33h +TD) :  Les grands principes de la fiscalité des entreprises et la détermination du résultat imposable​

  • Fiscalité personnelle I (33h +TD) : L'imposition des revenus

  • Comptabilité interne (33h) : Droit interne

  • Procédures fiscales (33h) : Les contrôles fiscaux

  • Fiscalité locale et environnementale (33h) : La taxe foncière; la taxe d’habitation; la contribution économique territoriale et taxes assimilées; étude des différentes taxes environnementales

  • Fiscalité et libertés (33h): Droit pénal fiscal; les libertés publiques consacrées par la Constitution, le droit de l'Union européenne et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

  • Anglais juridique et fiscal (15h)

SEMESTRE 2

  • Fiscalité des entreprises II (33h +TD) :  La distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les restructurations

  • Fiscalité personnelle II (33h +TD) : Imposition du patrimoine (ISF et droits de mutations à titre gratuit)

  • TVA (33h) : Droit interne

  • Procédures fiscales (33h) : Les contentieux fiscaux

  • Fiscalité financière (33h) : Titres de capital, titres de créances, titres hybrides (OPCVM, FCP), etc.

  • Fiscalité et économie numérique (33h): Rédaction d'un mini-mémoire

 Le Master 2 : Fiscalité internationale et européenne 

La 2ème année est entièrement consacrée au droit fiscal international et européen.

L'équipe enseignante est composée de professeurs et de professionnels reconnus.

L'étude de fiscalité comparée fait intervenir des professeurs étrangers, notamment tunisien, belge et italien.

SEMESTRE 1

  • Droit fiscal international français (33h)

  • European tax law (33h)

  • Conventions fiscales internationales (33h) 

  • Normes comptables internationales (24h)

  • Fiscalité comparée (36h) : Fiscalité belge; Fiscalité tunisienne; Fiscalité italienne

SEMESTRE 2

  • Stratégies d'implantation des entreprises (séminaire)

  • Stratégies d'implantation des groupes internationaux de sociétés (séminaire)

  • Aspects fiscaux des restructurations internationales d'entreprises (séminaire)

  • Prix de transfert (séminaire)

  • Aides d'Etat sous forme fiscale (séminaire)

  • Mobilité internationale des personnes physiques (séminaire)

  • Fiscalité internationale du patrimoine (séminaire)

  • Procédures fiscales internationales (séminaire)

  • Fiscalité internationale des produits financiers (séminaire)

  • Lutte contre la fraude fiscale internationale (séminaire)

  • Mémoire

  • Stage (minimum 3 mois)

 Quel objectif ? 

Exercer des métiers de haute spécialisation en droit fiscal, qui requièrent désormais, à niveau de responsabilité élevée, une aptitude confirmée à la recherche.

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Légal

Association du

Master 2 Fiscalité Appliquée

Université Paris-Est Créteil