Une formation unique en

France

Première année : droit fiscal interne

Seconde année : droit fiscal international et européen.

Quel objectif ? 

Exercer des métiers de haute spécialisation en droit fiscal, qui requièrent désormais, à niveau de responsabilité élevée, une aptitude confirmée à la recherche.

La brochure du Master

Les grands principes de la fiscalité et de la détermination du résultat imposable

  • Fiscalité personnelle (avec TD)

L'imposition des revenus

  • Comptabilité générale

Droit interne

  • Procédure fiscale

Les contrôles fiscaux

  • Fiscalité et libertés

  • Fiscalité locale et environnementale

Master 1

La 1ère année de Master est entièrement consacrée au droit fiscal interne.

 

L'équipe pédagogique est composée de professeurs et maîtres de conférence ainsi de professionnels reconnus, membres du Conseil d'Etat, avocats et ancien directeur financier

Semestre 1

  • Fiscalité des entreprises I (33h + TD)

Les grands principes de la fiscalité et de la détermination du résultat imposable

  • Fiscalité personnelle I (33h + TD)

L'imposition des revenus

  • Comptabilité générale (33h)

Droit interne

Semestre 2

  • Fiscalité des entreprises II 

       (33h  + TD)

La distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les restructurations

  • TVA (33h + TD)

  • Fiscalité personnelle II (33h)

Imposition du patrimoine : ISF et droits de mutations à titre gratuit (donations et successions)

  • Procédures fiscales (33h)

  • Procédures fiscales (33h)

Le contentieux fiscal

Les contrôles fiscaux

  • Fiscalité locale et environnementale (33h)

  • Fiscalité financière (33h)

La taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution économique territoriale et taxes assimilées.

Étude des différentes taxes environnementales.

Titres de capital, titres de créances, titres hybrides (OPCVM, FCP)...

  • Fiscalité et libertés (33h)

Droit pénal fiscal et les libertés publiques consacrées par la Constitution, le droit de l'Union européenne et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

  • Fiscalité et économie numérique (33h)

Rédaction d'un mini-mémoire 

  • Anglais juridique et fiscal (15h)

  • Anglais juridique et fiscal (15h)

Master 1

Fiscalité nationale

La 1ère année de Master est entièrement consacrée au droit fiscal interne.

 

L'équipe pédagogique est composée de professeurs et maîtres de conférence ainsi que de professionnels reconnus, membres du Conseil d'Etat, avocats et  directeur financier.

Master 2

Fiscalité internationale

La 2ème année est entièrement consacrée au droit fiscal international et européen.

L'équipe enseignante est composée de professeurs et de professionnels reconnus.

L'étude de fiscalité comparée fait intervenir des professeurs étrangers, notamment tunisien, belge et italien.

Semestre 3

  • European tax law (33h)

  • Conventions fiscales internationales (33h)

  • Droit fiscal international français (33h)

  • Normes comptables internationales (24h)

  • Fiscalité comparée (36h)

(en anglais et français)

- Fiscalité belge

- Fiscalité tunisienne

- Fiscalité italienne

- Fiscalité espagnole

- Fiscalité allemande

- Fiscalité anglaise

Semestre 4

  • Séminaires professionnels : ​​​​(120 h)

  • Stratégies d'implantation des entreprises 

  • Stratégies d'implantation des groupes internationaux de sociétés

  • Aspects fiscaux des restructurations internationales d'entreprises

  • Prix de transfert

  • Aides d'Etat sous forme fiscale

  • Mobilité internationale des personnes physiques

  • Fiscalité internationale du patrimoine

  • Procédures fiscales internationales

  • Fiscalité internationale des produits financiers

  • Lutte contre la fraude fiscale internationale

Mémoire + stage de fin d'études (avec rapport de stage)

La rédaction d’un mémoire d’une soixantaine de pages ainsi que plusieurs travaux de recherche en séminaire  sont demandés aux étudiants. La recherche permet à l’étudiant de se distinguer notamment lors des entretiens en mettant en avant à la fois une capacité de recherche et de réflexion et à la fois une capacité de rédaction très recherchées dans le monde de la fiscalité.

 

Nos enseignants et intervenants

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

Professeur d'Université - Directeur du Master

- Fiscalité personnelle I (M1)

- Fiscalité et libertés (M1)

- Droit fiscal de l'Union européenne (M2)

Christian NOUVION

Ancien Directeur financier / Président d'une société de conseil

- Comptabilité générale (M1)

- Normes comptables internationales (M2)

Timothée PARIS

Maître des requêtes au Conseil d'Etat

- Contrôle fiscal (M1)

Nicolas GABAYET

Maître de conférence

- Contentieux fiscal (M1)

Néji BACCOUCHE

Professeur invité - Faculté de droit de Sfax

- Fiscalité tunisienne (M2)

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Laurent OLLÉON

Conseiller d'Etat

- Fiscalité des entreprises (M1)

Stéphane BALLER

Avocat associé cabinet Ernst&Young

- Fiscalité et économie numérique (M1)

Arnaud DE NANTEUIL

Professeur d'université

- Conventions fiscales internationales (M2)

Philippe MALHERBE

Professeur invité - Université Catholique de Louvain

- Fiscalité belge (M2)

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Delphine BOUCHET

Avocate

- TVA (M1)

Emilie BOKDAM-TOGNETTI

Maître des requêtes au Conseil d'Etat

- Fiscalité financière (M1)

- Droit fiscal international français (M2)

Jean-Pierre PAUNOVITCH

Avocat

- Fiscalité personnelle II (M1)

Marie-Charlotte DE CASALTA

Avocat cabinet FTPA

- Fiscalité personnelle II (M1)

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