ÉVÈNEMENTS 2019-2020
Séminaire n°8: Les aides d'État sous forme fiscale
Mardi 3 mars, les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée ont rencontré Me James DU PASQUIER, avocat chez Fidal, pour leur séminaire portant sur les aides d’États sous forme fiscale.
Lors de ce séminaire, l’intervenant nous a expliqué les différents fondements juridiques et leur articulation (les articles 106 du TFUE et s., le règlement de minimis et le règlement d’exemption par catégorie). La notion d’aide d’état est difficile à apprécier en pratique. Pour ce faire, Me James Du Pasquier nous a illustré cela au moyens de divers cas pratiques réels.
Les étudiants remercient chaleureusement Me James Du Pasquier pour ce séminaire très enrichissant.
Séminaire n°7: Fiscalité internationale du patrimoine
Au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
Cette semaine, les étudiants du Master 2 Fiscalité appliqué ont achevé leur séminaire portant sur la fiscalité patrimoniale internationale.
À cette occasion, les étudiants ont eu le plaisir de se rendre au cabinet De Gaulle Fleurance et Associés.
Maître Gilbert Ladreyt, avocat associé nous a expliqué l’imposition en fiscalité internationale du patrimoine, l’imposition de l’IFI et l’imposition des trusts. Afin de mieux appréhender ces différentes notions, l’intervenant nous a illustré cela au travers de cas concrets.
Les étudiants tiennent à remercier particulièrement Maitre Gilbert Ladreyt pour son expertise, mais également Juliette Garcin, avocat Senior et Dominique de Chantérac, avocat pour le partage de leurs expériences et leurs disponibilités.
Séminaire n°6: Procédures fiscales internationales
Au sein de l'OCDE
Jeudi 20 février 2020, la promotion du Master 2 Fiscalité appliquée a eu l’honneur d’être reçue une journée à l’OCDE par M.Hakim HAMADI, conseiller en politique fiscale, pour le second séminaire portant cette fois-ci sur les procédures fiscales internationales.
Après une présentation de l’OCDE et du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales réalisée par la cheffe du secrétariat du forum mondial, Mme Zayda MANATTA. Mme Denise TOMLIN, responsable RH et finances et Mme Parisa SANA-HALEY, conseillère en gestion des ressources, ont présenté aux étudiants le processus de recrutement des stagiaires et les différentes modalités.
Les étudiants ont ensuite pu assister à plusieurs interventions en anglais sur les thèmes de l’échange de renseignements sur demande animées par les conseillères en politique fiscale Mme Carine KOKAR et Mme Mathilde SABOURET. Et sur l’échange de renseignements automatique animés par les conseillers en politique fiscale: Mr Colin YAN, Mr Adrian WARDZYNSKI et Mr Lloyd . GARROCHINHO.
La promotion du master remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants pour leurs expertises et plus particulièrement M. Hakim HAMADI pour avoir organisé cette journée très enrichissante.
Séminaire n°5: Lutte contre l'évasion fiscale
Au sein de l'OCDE
Les mardi et mercredi 11 et 12 février, les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée ont eu l'honneur d'être reçus au sein de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) par un ancien élève du Master, Camille Tirand, aujourd'hui Junior Advisor.
Ce dernier a organisé et coordonné les interventions de plusieurs spécialistes qui nous ont fait part de leurs connaissances et expériences:
- Séverine Baranger, Counsellor, Director's Office
- Tomas Balco, Senior Advisor, BEPS Capacity Building Team
- Nestor Venegas
- Vy Tran, Senior advisor, Transfer Pricing Unit
- Sara Shearmur, Junior Advisor, Tax Treaty Unit
- Eric Robert, Tax advisor
- Caroline Malcolm, Head, Blockchain Policy Center.
Les étudiants tiennent à remercier les intervenants et tout particulièrement Camille Tirand pour le temps consacré à la préparation de ces séminaires et le partage enrichissant de son expérience.
Remise des diplômes 2019-2020
Lundi 10 février, s’est tenue la remise des diplômes de la promotion 2018-2019 du Master 2 Fiscalité appliquée, parrainée par Valere Moutarlier.
Les étudiants accompagnés de leurs proches respectifs ont été reçus à la Commission Européenne à Paris.
La cérémonie a été animée par le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte, directeur du Master, Marc PILLOT, ancien étudiant, responsable fiscal chez ADEO et Hakim HAMADI, conseiller fiscal à l'OCDE.
Mention particulière à Nicolas Drugé, major de promotion, Sara Kociemba Lajoinie, vice-major et Louis Vervoitte, lauréat.
Nous félicitons également l’ensemble des diplômés : Nicolas BECQUAERT, Chloé BIDEAULT, Marianne-Estelle BIKPO, Sarah BOUJIA, Guillaume DEIBER, Farah EL HAMDAOUI, Pierre ELMOUCHINO, Eliana GARAU, Aurélien GUEVEL, Sultan ISICOK, Quentin LAIR DE LA MOTTE, Laetitia LEFRERE, Sandra MAUGIS, Lucas MUSSIO, Katia OUARI, Ludovic PALLAS, Marie Lou PETRILLI, Nicolas PONCIANO, Judith SADIK, Marie Claudia SILVEIRA, Julie SOUFFIR, Charlène TSIMBA, Aylin YAVUZ, Claire YE.
Nous souhaitons à nos jeunes diplômés beaucoup d’épanouissement et de réussite dans leur carrière professionnelle.
Séjour à Bruxelles
Les étudiants du Master 2 Fiscalité Appliquée se sont rendus à Bruxelles avec les étudiants du Master 2 Droit pénal des affaires, et ont eu le plaisir d'assister à plusieurs conférences au sein de la Commission européenne et à l'Office européen de lutte anti-fraude.
Les étudiants souhaitent remercier :
Maria José Pastor, Membre du Centre des Visiteurs de la Commission européenne pour son accueil chaleureux.
Mais également, tous les intervenants qui nous ont consacré du temps :
-M. Marc Taquet-Graziani, Chef adjoint de l’unité « Procédure orale » au « Secrétariat général »
-M. Franco Roccatagliata, Coordonateur des politiques de l’Unité « Initiatives relatives à la fiscalité des sociétés » à la Direction générale « Fiscalité et union douanière »
-M. Federico Donati Fogliazza, Membre de l’unité « Gestion des risques et Contrôles » à la Direction générale « Fiscalité et union douanière »
- M. Damien Desquiens, Chef d’unité à l'OLAF
Les étudiants souhaitent enfin remercier les bureaux des 2 Masters pour cette organisation !
Classement des meilleurs masters 2020
Les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée sont fiers de vous annoncer que le Master occupe désormais la 6ème place du classement Eduniversal.
Nous remercions l'ensemble de l'équipe pédagogique (universitaires et professionnels) qui contribue à l'excellence de notre formation et surtout à notre directeur du Master, Alexandre Maitrot de la Motte.
Colloque "Big Data: Enjeux juridiques et fiscaux
Les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée dirigé par le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte ont l’honneur de vous convier à leur colloque portant sur les enjeux juridiques et fiscaux des données.
L’objectif de ce colloque sera de déterminer le rôle des données dans la création de valeur des entreprises, mais également d’apprécier l'utilisation qui en est faite par les administrations fiscales dans le cadre de leurs contrôles.
Pour ce faire, les étudiants du Master 2 sont fiers de pouvoir vous présenter des intervenants de grande qualité, composés d'éminents professeurs français et étrangers, d’un Conseiller d'État, d’une conseillère à l’OCDE, et de l’ancien secrétaire d’État chargé du numérique.
La tenue du colloque aura lieu à la Cour administrative d’appel de Paris, située au 68 Rue François Miron 75004 à Paris.
Le début du colloque est prévu à 16h. L’inscription est obligatoire et gratuite.
Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : https://www.weezevent.com/colloque-du-master-2-fiscalite-appliquee
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : bureau@am2fa.fr
Séminaire n°4: Les prix de transfert
Au sein du cabinet EY
Cette semaine, les étudiants se sont rendus chez EY pour leur séminaire portant sur les prix de transfert.
L’intervenant Olivier Marichal, avocat associé chez EY a abordé les différentes notions en prix de transfert. À la suite de cela, il nous a expliqué les différentes méthodes de calcul des prix de transfert et ainsi comment choisir la méthode la plus appropriée à l’espèce.
Afin de mieux appréhender le thème des prix de transfert, l’intervenant a illustré cela à travers des cas concrets qu’on peut rencontrer dans notre vie professionnelle.
Nous remercions Olivier Marichal pour ce séminaire très enrichissant.
Conférence LPA-CGR avocats
Au sein du cabinet LPA-CGR Avocats
Les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée ont eu le plaisir de se rendre ce matin, à une conférence intitulée « Big Bang en matière de fiscalité internationale » chez LPA-CGR avocats.
Le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte est intervenu aux cotés de Maître Jacques-Henry de Bourmont, Avocat Associé chez LPA-CGR avocats et Pierre-Francois Racine, Avocat of Counsel chez LPA-CGR avocats.
Nous remercions les intervenants pour ce séminaire intéressant dans lequel il a été abordé les arrêts marquants de 2019 en matière de fiscalité internationale, notamment les affaires Google, UBS.
Séminaires n°2 & 3: Stratégies d'implantation des entreprises & Stratégies d'implantation des groupes
Cette semaine, les étudiants ont achevé leurs deux séminaires, l’un portant sur les stratégies d’implantation des entreprises : filiales, succursales, établissements stables, l’autre portant sur les stratégies d’implantation des groupes de sociétés.
Ces deux séminaires étaient animés par Marc PILLOT, responsable fiscal chez Adéo et ancien étudiant du Master 2 Fiscalité appliquée.
Il a illustré ces deux thèmes au moyen de cas concrets qu’il a rencontrés lors de ses expériences professionnelles.
Nous remercions Marc Pillot pour ce séminaire très enrichissant et pour ses nombreux conseils.
Séminaire n°1: Mobilité internationale des personnes physiques
Au sein du cabinet EY
Après un premier semestre consacré à des enseignements théoriques sur la fiscalité internationale et européenne, les étudiants vont accentuer leurs connaissances pratiques grâce à un second semestre constitué principalement de dix séminaires professionnels.
Chaque semaine sera étudié un thème de fiscalité internationale.
Les étudiants se sont rendus à leur premier séminaire chez EY portant sur la mobilité internationale des personnes physiques.
Les intervenants Xavier Delaunay, avocat associé chez EY et Thomas Wane, manager chez EY ont abordé le cas des résidents français et non résidents français, le régime des impatriés, expatriés et les règles de sécurité sociale applicable aux salariés en mobilité internationale.
Afin de mieux appréhender ces différentes notions, les intervenants ont illustré cela à travers des cas concrets qu’ils ont rencontrés dans leur vie professionnelle.
Nous remercions Xavier Delaunay et Thomas Wane pour ce séminaire très enrichissant.
Fiscalité comparée: Fiscalité belge
Dans le cadre des cours de fiscalité comparée, les étudiants du Master 2 Fiscalité Appliquée ont eu l’opportunité de suivre des enseignements de fiscalité belge.
Philippe Malherbe, Professeur de droit à l’Université catholique de Louvain et Avocat au Barreau de Bruxelles, nous a enseigné la fiscalité du patrimoine ainsi que la fiscalité nationale et internationale des dividendes en Belgique.
Nous tenons à remercier chaleureusement le Professeur pour son intervention et la richesse de ses enseignements.
Fiscalité comparée: Fiscalité tunisienne
Dans le cadre des cours de fiscalité comparée, les étudiants du Master 2 Fiscalité Appliquée ont achevé cette semaine la partie portant sur la fiscalité tunisienne.
Néji BACCOUCHE, Professeur Tunisien à l’Université de Sfax a abordé les caractéristiques des incitations fiscales aux investissements en Tunisie, de la fiscalité de l’entreprise tunisienne, du régime des sociétés exportatrices en Tunisie et de la pratique tunisienne en matière de conventions fiscales internationales.
Nous tenons à remercier chaleureusement le Professeur pour son intervention et la richesse de ses enseignements.
Fiscalité comparée: Fiscalité italienne
Dans le cadre de leur formation, les étudiants du Master 2 Fiscalité Appliquée ont commencé leurs cours de fiscalité comparée.
Lors de ces cours, ils étudieront la fiscalité italienne, la fiscalité belge et tunisienne.
Lorenzo del Federico, Professeur Italien à l’Université de Chieti, a inauguré ce cours par une approche comparative des principaux droits fiscaux européens et a détaillé les principales caractéristiques de chaque juridiction concernant la détermination de la résidence, les différentes catégories d’impôts.
Nous tenons à remercier chaleureusement le Professeur pour son intervention et la richesse de ses enseignements.
Bureau 2019-2020
Les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée ont le plaisir de vous présenter les nouveaux membres élus du bureau accompagnés des responsables de pôles:
Président : Marcel CEREN
Vice-présidente : Valentine Henry
Secrétaire Générale : Yamina Harbes
Trésorière : Laurène Ayeni-Besson
Responsables de la veille juridique : Maxime Thiney et Alexia Dal Ponte
Responsable communication : Karine Lin
Responsable événementiel : Victoria Rey
Responsable Pôle Scientifique : Alexia Dal Ponte
L’objectif des membres du bureau est de promouvoir le Master 2 tant auprès des professionnels que des étudiants. Pour ce faire, l’association veillera à entretenir une relation durable avec les anciens du Master 2 par le biais de différents événements organisés au cours de l’année.
Aussi, les membres de l’association ont à cœur de participer activement aux débats soulevés par la fiscalité, et se livreront, de façon régulière, à l’élaboration d’une veille juridique dont nous aurons l’immense fierté de vous présenter le nouveau format dans les prochaines semaines.
Le bureau sera honoré de vous partager les événements qui animent le Master 2, nos rencontres professionnelles diverses, ainsi que les autres actualités qui contribuent à l’excellence de la formation et à la réussite de ses étudiants.
Master Class
Ce lundi 28 octobre, les étudiants du Master 2 Fiscalité Appliquée ont été conviés à l’Assemblée Nationale par Monsieur le Député Mounir MAHJOUBI afin d’échanger sur sa note « Les hackers de la fiscalité ». Nous le remercions vivement pour cette invitation.
Les étudiants remercient Monsieur le Député Mounir MAHJOUBI, Madame la Députée Émilie Cariou, Monsieur Éric Robert (conseiller fiscal de l’OCDE) et Monsieur le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte (directeur du Master 2 Fiscalité Appliquée) pour leurs interventions enrichissantes autour du thème de la fiscalité du numérique.
