Evénements 2016-2017
Rencontre avec Monsieur le Député Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
LE 28 MARS 2017, ASSEMBLÉE NATIONALE
Les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée de l’Université Paris Est Créteil ont eu, le 28 mars 2017, l’occasion d’échanger avec Gilles Carrez, député de la 5ème circonscription du Val de Marne et Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Accompagné de son collaborateur Mathieu Lefevre, Gilles Carrez a présenté l’organisation spécifique de cet organe du Palais Bourbon.
Celui-ci se compose d’une manière « politiquement » équilibrée, caractéristique rare, le président de la commission étant un membre de l’opposition alors que le rapporteur appartient à la majorité.
Au cours des échanges, différents thèmes ont pu être abordés à commencer par le fonctionnement de la Commission ainsi que son rôle dans l’élaboration et le suivi des lois de finances. Cette discussion s’est suivie par des questions plus techniques abordant aussi bien les dépenses fiscales (ou niches fiscales) et leurs importances quant à être un contrepoids à la surpression fiscale existante. L’échange s’est par la suite porté sur des sujets d’actualité, tels que, l’impôt de solidarité sur la fortune, le coût du travail et plus particulièrement la question des charges patronales, des travailleurs détachés, mais également les dispositifs favorisant l’investissement locatif.
Par la suite, des problématiques plus politiques ont été évoquées notamment le consentement à l’impôt des contribuables français et sa prise en compte par la Commission, la maîtrise des dépenses publiques ainsi que des comparaisons avec les systèmes fiscaux d’autres États européens comme le Danemark.
En outre, la relation entre les aspects politiques et économiques de la fiscalité et la complexité du système fiscal français ont aussi été mis en avant dans les discussions.
Monsieur Gilles Carrez s’est prêté au jeu de questions-réponses avec les étudiants du master et les a éclairés par des explications claires, détaillées et chiffrées.
Tout au long de la conférence Monsieur Gilles Carrez a souhaité rappeler aux étudiants qu’il fallait garder à l’esprit une évidence souvent oubliée en droit fiscal ainsi qu’en finances publiques : « L’utilité de l’impôt est de couvrir les dépenses publiques. L’impôt découle nécessairement de la dépense ». La complexité et l’opacité de notre système fiscal résulterait de l’idée selon laquelle la fiscalité parviendrait à influencer voire modifier les comportements économiques des contribuables. C’est ainsi que le Président a rappelé sa volonté de clarification, de simplification, de stabilité et transparence du système fiscal français en nous quittant sur ces paroles : « donner et retenir ne vaut ».
Les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée tiennent à remercier très sincèrement Gilles Carrez et Mathieu Lefevre pour les avoir reçus à l’Assemblée Nationale ainsi que Monsieur le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte pour avoir permis cette rencontre.
Enfin, les étudiants tiennent à remercier tout particulièrement Lauren Igla, étudiante du Master, pour avoir pris l’initiative d’organiser cette rencontre.
Auteurs : Claire Touchon et Quentin Deng-Pichon
Rencontre des étudiants du Master 1 Droit Fiscal avec leur parrain de promotion, Maître Eric Fourel
Les étudiants du Master 1 Droit Fiscal ont eu l’immense honneur et plaisir de rencontrer leur parrain Maître Éric Fourel, Président d’EY Société d’Avocats, au sein des locaux d’EY pour l’année universitaire 2016/2017.
Lors de cette rencontre divers thèmes ont été abordés tels que la diversité et la spécificité du parcours de Maître Éric Fourel ainsi que celles des étudiants composant ce Master, le projet BEPS et les difficultés qui en résultent, de même que la politique fiscale menée par Donald Trump président des Etats Unis.
Maître Éric Fourel s’est montré très avenant et disponible auprès des étudiants, lesquels tiennent à nouveau à le remercier de les avoir reçus pour un échange très chaleureux et enrichissant.
Séminaire EY sur les "Prix de transfert" et "la fiscalité internationale des produits financiers"
Durant ces deux dernières semaines les étudiants du Master 2 Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée ont eu la chance d’être reçus au sein des emblématiques locaux d’EY Société d’avocats.
Dans le cadre de leurs séminaires à vocation professionnalisante, Maître Olivier Marichal a abordé la problématique des prix de transfert et Maître David Chretien celle de la fiscalité internationale des produits financiers.
Ces séminaire sont une fois de plus la démonstration des étroites relations entretenues entre la formation de l’UPEC et les professionnels de chez EY.
Les étudiants tiennent donc à chaleureusement remercier leurs deux intervenants pour la qualité des séminaires et l’accueil qui leur a été réservé.
Séminaire sur les "Procédures fiscales internationales"
Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée tiennent à remercier Monsieur Hakim Hamadi d’être intervenu dans le cadre de leurs séminaires pratiques. Au cours de ces interventions, il leur a fait part de sa vision sur le thème des « Procédures Fiscales Internationales ».
En tant qu’analyste auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) il a, tout en précisant certains aspects théoriques, apporté l’aspect pratique des procédures fiscales internationales puisqu’il est du côté des personnes élaborant les normes et les standards applicables aux 35 pays adhérant à l’organisation.
Retrouvailles professionnelles avec Stéphane Baller
Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée ont eu la joie de retrouver Maître Stéphane Baller au sein des emblématiques locaux de la Tour First. Bien que tardives, ces retrouvailles ont été marquées d’un plaisir réciproque.
Comme toujours Me. Baller s’est montré très disponible auprès des étudiants du Master lors de cette rencontre. Ces interventions ont notamment porté sur le marché actuel du Droit, mais également la recherche de stage, la présentation des CV ou même les études postérieures pertinentes.
Cette rencontre confirme son attachement à la formation proposée par l’UPEC, ainsi que son objectif de professionnalisation.
Les étudiants tiennent donc à remercier chaleureusement Me. Baller de les avoir reçus et d’être intervenu auprès d’eux.
Séminaire chez Fidal "Aspects fiscaux des restructurations internationales d'entreprises"
Les étudiants du Master 2 de Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée de l’UPEC remercient le cabinet Fidal pour son accueil lors de d’un séminaire de deux jours sur le thème des « Aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises ».
Maître Pauline Tredaniel a traité le sujet des remontées des pertes fiscales, et Maître Laurent Leclercq (Directeur associé du cabinet) nous a enseigné les restructurations internationales. Le Master 2 de Droit fiscal tient à faire bénéficier ses étudiants des compétences de praticiens aguerris. L’excellence de ce cursus garantit une grande intégration professionnelle de ses diplômés.
Séminaire à l'OCDE - Lutte contre la fraude fiscale internationale
Dans le cadre de leurs enseignements en fiscalité internationale, les étudiants du Master 2 ont été reçus à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) par des praticiens internationaux, afin d’assister à des séminaires portant sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Cette institution, fer de lance de la fiscalité internationale, regroupe plus de 35 Etats membres, et formule des propositions d’harmonisation reprise par de très nombreux pays.
Face à l’internationalisation croissante de la fiscalité, et dans un objectif d’harmonisation des règles de lutte contre l’évasion fiscale, plusieurs thématiques ont été abordées lors de ces séminaires : le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), la TVA, les prix de transfert mais également l’instrument multilatéral, permettant aux Etats d’agir de concert dans leur lutte contre l’érosion de la base fiscale de leurs résidents.
Les étudiants tiennent à remercier chaleureusement Caroline Malcolm pour son accueil et pour avoir mené les séminaires, mais aussi Manuel de los Santos, Dimitra Koulouri, Éric Robert et Jessica Di Maria pour leurs interventions enrichissantes.
Séminaire Suez environnement - Stratégies d'implantation des entreprises et des groupes
Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée tiennent à chaleureusement remercier leur parrain de promotion Monsieur Marc Pillot (Directeur Fiscal International chez Suez) pour les quatre séminaires qu’il leurs a dispensés ces deux dernières semaines au sujet des stratégies d’implantation des entreprises et des groupes. Mais également Madame Anne-Clotilde Mellano et Monsieur Maalem Bouchemar pour leurs interventions très enrichissantes auprès des étudiants.
Remise de l'insigne de la légion d'honneur de Chevalier de l'ordre des Palmes Académiques au directeur du Master droit fiscal, Monsieur le Professeur Maitrot de la Motte
C’est avec fierté et admiration que les étudiants du Master droit fiscal ont pu assister, lors de la cérémonie des voeux du Doyen de la faculté de droit, à la remise de l’insigne de Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques à Monsieur le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte.
Les Palmes académiques, instituées sous cette dénomination par Napoléon en 1808, sont un titre honorifique distinguant les plus éminents professeurs de l’université.
L’ensemble des étudiants du Master félicite son Directeur pour cette distinction
Séminaire De Gaulle Fleurance & Associés - La fiscalité internationale du patrimoine
Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal de l’UPEC remercient le cabinet De Gaulle Fleurance et Associés pour le séminaire dispensé par Maître Ladreyt, associé au sein du cabinet, portant sur la fiscalité internationale du patrimoine : au programme l’ISF des non-résidents et un approfondissement poussé sur la fiscalité des trusts.