Evénements 2018-2019

Séminaire " Fiscalité internationale des produits financiers." au sein du Cabinet EY Société d'Avocats

Cette semaine, les étudiants du Master achèvent leur dernier séminaire professionnel de l'année au sein du cabinet EY Société d'Avocats, partenaire du Master. Il fut consacré à la Fiscalité internationale des produits financiers. 

Les étudiants ont pu échanger avec Maître David Chrétien, Partner au sein du département Financial Services Office – FSO, sur les difficultés fiscales présentées par les normes financières internationales. Ils ont pu étudier des cas concrets d'utilisation de produits financiers transfrontaliers.

Nous le remercions vivement, pour son expertise et ses conseils avisés. Les étudiants du Master commencerons leurs stages final à compter du 1 er avril 2019.

Séminaire "Lutte contre l'évasion fiscale internationale" au sein de l'OCDE

Les étudiants du Master ont achevé cette semaine leur neuvième sujet d’étude consacré à la lutte contre l’évasion fiscale internationale.

Ils ont reçu une formation complète sur le sujet à travers deux séances d’enseignements théoriques dirigées par Madame Flora Sicard, membre de l’équipe Knowledge du Cabinet EY Société d'Avocats, et deux jours de séminaire à l’OCDE (en anglais) dirigés par Madame Caroline Malcolm, Head, Blockchain Policy Centre OECD et Monsieur Camille Tirand, Tax advisor.

Les étudiants remercient également Madame Jessica Di Maria et Madame Dimitra Koulouride les avoir reçus à l’OCDE et de leur avoir présenté tous les aspects du plan BEPS ainsi que le développement, le fonctionnement et les enjeux de l'utilisation de la Blockchain face à la numérisation de l'économie.

Séminaire "Aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises" au sein du Cabinet Fidal

Cette semaine, c'est au sein du cabinet Fidal, que les étudiants ont eu le plaisir d’achever leur nouveau séminaire consacré, cette fois, aux aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises. Notamment via la remontée des pertes fiscales, les apports partiels d'actifs, les fusions & acquisitions et les scissions.

Nous remercions vivement Maître Pauline Tredaniel et Maître Laurent Leclercq pour leur chaleureux accueil et leurs conseils.

Cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2017-2018

Mercredi 6 février dernier a eu lieu la remise des diplômes de la promotion 2017-2018 du Master 2 Droit Fiscal parcours Fiscalité appliquée de l'Université Paris-Est Créteil Paris 12.

Les étudiants de la promotion sortante ont été reçus à la tour first de La Défense, chez notre partenaire EY Société d'Avocats, en compagnie de leur famille pour recevoir leur précieux diplôme. Après avoir été armés, pour faire face aux enjeux de demain, de la meilleure des manières, nous souhaitons à nos jeunes diplômés beaucoup d'épanouissement et de réussite dans leur carrière professionnelle. 

Allocution d'accueil et remise des diplômes par Monsieur Éric FOUREL, Président d'EY Société d'Avocats, et parrain de la promotion, ainsi que Monsieur Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Directeur du Master 2 Droit Fiscal.

Mention particulière pour Marine COUSIN, major, Vincent PANTALONI, vice-major et Maxime GROS, troisième lauréat.

Nous félicitons évidement l'ensemble des diplômés :  Déborah Abasiz, Julien Bayart, Donjeta Beka, Guillaume Boisot, Axel Boutoille, Andréa Bracco, Aurélia Chen, Nicolo D'orazio, Denis Dolicanin, Prisca fanoinason, Romain Froment-Canivet, Guillaume Ghanem, Guillaume Gonzalez, Franck Hallel, Lauren Igla, Imad Kandouci,  Robin Kerjosse, Benoit Largeau, Sylvie Lin, Alexandre Martins, Xavier Mer, Ayesha Mian, Ludivine Moreira, Agnes Nkot Mapouna, Stanislas Robuste de Laubarière, Luna Savic, Navdeep Singh, Léa Strack, Claire Touchon, Jean Tramond et Camille Zribi.

 © Christophe Rabinovici

Cette semaine, c'est au sein du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés, que les étudiants ont eu le plaisir d’achever leur nouveau séminaire consacré, cette fois, à la fiscalité internationale du patrimoine, notamment via la fiscalité des trusts étrangers.

Nous remercions vivement Maitre LADREYT, associé, ainsi que Maître GARCIN et Maître DE CHANTERAC pour leur chaleureux accueil et leur conseils.

Séminaire "Fiscalité internationale du Patrimoine" 

Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés

Cette semaine, c'est au sein du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés, que les étudiants ont eu le plaisir d’achever leur nouveau séminaire consacré, cette fois, à la fiscalité internationale du patrimoine, notamment via la fiscalité des trusts étrangers.Nous remercions vivement Maitre LADREYT, associé, ainsi que Maître GARCIN et Maître DE CHANTERAC pour leur chaleureux accueil et leur conseils.

Semaine du 28 janvier 2019 : MasterClass avec Monsieur le député Julien AUBERT, Séminaire "Prix de transfert" EY, Séminaire Direction Fiscale BlaBlaCar 

[MasterClass] : Dans le cadre du MasterClass les étudiants du Master de Droit Fiscal de l'UPEC ont pu échanger avec Monsieur le député  Julien Aubert lors d'une session sur la fiscalité et la Loi de finances pour 2019. Monsieur Aubert,haut-fonctionnaire, est actuellement député de Vaucluse et secrétaire général adjoint des Républicains. L'échange s'est porté sur le travail de la Commission des Finances, dont il est membre, afin de présenter son travail de rapporteur spécial sur les crédits «Énergie/Environnement». Nous remercions Monsieur le professeur Alexandre Maitrot De La Motte, Directeur du Master Droit Fiscal UPEC, ainsi que Monsieur Stéphane Baller, Partner EY et Directeur du programme Fiscal de l'HEDAC.

 

[BlaBlaCar] : Cette semaine les étudiants du Master 2 Droit fiscal de l'UPEC remercient Monsieur Sylvain Montoro, Head of Finance & Tax, Madame Diane Bruneau apprentie fiscaliste ainsi que Madame Diane Prébay, public Affairs de les avoir reçus pendant une journée au siège de BlaBlaCar pour un séminaire pratique portant sur l’évolution de l’entreprise, afin d'étudier, entre autres, les problématiques fiscales des entreprises du numérique. Ces séminaires permettent une grande facilité d'insertion professionnelle des étudiants, tout en leur garantissant une pratique de haut niveau en fiscalité internationale.

[EY] : Les étudiants ont eu le plaisir d’achever leur nouveau séminaire consacré aux prix de transfert, lequel s’est déroulé dans les locaux de notre partenaire, EY Société d'Avocats, à la Défense. Plusieurs problématiques ont été abordées, notamment les méthodes de détermination des prix de transfert et les obligations documentaires et déclaratives y afférentes. Nous remercions vivement Maître Olivier Marichal, Partner, et Morgane Haag pour leur chaleureux accueil et de nous avoir fait partager leur expérience.

Rencontre avec Monsieur Menno SNEL (Secrétaire d’Etat aux finances du Royaume des Pays-Bas)

[Conférence avec le secrétaire d’Etat aux finances des Pays-Bas]

 

Les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée ont eu, le 11 janvier 2019, l’occasion d’échanger avec Monsieur Menno SNEL, secrétaire d’Etat aux finances du Royaume des Pays-Bas.

 

Monsieur SNEL, accompagné de Monsieur Pieter DE GOOIJER, ambassadeur des Pays-Bas en France, a présenté la réforme fiscale qui est actuellement mise en œuvre aux Pays-Bas dans le but de lutter contre l’évasion fiscale internationale.

Au cours des échanges, différents thèmes ont pu être abordés à commencer par le fonctionnement fiscal du pays. Cette discussion s’est suivie par des questions plus techniques abordant aussi bien les questions d'aides d'état et l'importances des Pays-Bas quant à être acteur majeur de la compétitivité fiscale. L’échange s’est par la suite porté sur des sujets d’actualité, questions pour lesquelles monsieur SNEL a répondu vouloir des solutions à long terme.Par la suite, des problématiques plus politiques ont été évoquées notamment le fait qu'une coopération mondiale est nécessaire, afin que les entreprises n'établissent pas leurs propres règles

Monsieur Menno SNEL s’est prêté au jeu de questions-réponses avec les étudiants du master et les a éclairés par des explications claires, détaillées et chiffrées.

 

Pour plus d'informations sur le projet de loi afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale :  

Séminaire " mobilité internationale et les Techniques de rémunération" EY

Cette semaine était synonyme de reprise pour les étudiants du Master 2 Fiscalité appliquée ! 

 

Après un premier semestre consacré à des enseignements théoriques sur la fiscalité internationale et européenne,  les étudiants vont maintenant accentuer leurs connaissances pratiques grâce à un second semestre constitué principalement de séminaires professionnels. 

Véritable force de notre diplôme, ce semestre permet aux étudiants de devenir pleinement opérationnels sur le marché du travail dès la fin d'année.

Chaque semaine est consacrée à l'étude d'un thème de la fiscalité internationale, qui donne lieux à des enseignements pratiques. Pour leur première semaine, les étudiants du Master 2 Droit fiscal de l'UPEC remercient Maître Virginie Pecorella, Manager, et Maître Xavier Delaunay, Partner du cabinet EY, de les avoir reçus pendant 2 jours pour un séminaire pratique portant sur la mobilité internationale des personnes physiques et les techniques particulières de rémunération. Ces séminaires permettent une grande facilité d'insertion professionnelle des étudiants, tout en leur garantissant une pratique de haut niveau en fiscalité internationale.

Masters CUP

Pour la première fois, 9 Masters 2 de droit des affaires se défient dans le cadre d'un tournoi de foot organisé par le Master Fusions-Acquisitions de Paris-Saclay et le Master Droit des affaires de la Sorbonne. Participeront à l'événement :

- Le Master 2 Fusions-Acquisitions dirigé par le Professeur Gerschel (Paris-Saclay)

- Le Master 2 Droit des Affaires dirigé par le Professeur Le Nabasque (Panthéon-Sorbonne)

- Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité dirigé par les Professeurs Gutmann et Fages (Panthéon-Sorbonne)

- Le Master 2 Droit financier dirigé par le Professeur Pietrancosta (Panthéon-Sorbonne)

- Le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés dirigé par les Professeurs Menjucq et Dalmau (Panthéon-Sorbonne)

- Le Master 2 - MBA Droit des affaires et management dirigé par les Professeurs Germain, Gaudemet et Duval-Hamel (Panthéon-Assas)

- Le Master 2 Droit et régulation des marchés dirigé par le Professeur Boiteau (Paris-Dauphine)

- Le Master 2 Fiscalité appliquée dirigé par le Professeur Maitrot de la Motte (Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne)

- Le Master 2 Droit pénal financier dirigé par les Professeurs Cahn et Jeanne (Cergy Pontoise)

MasterClass

Commission c/ France du 4 octobre 2018.

Les étudiants des Master 1 et Master 2 Droit Fiscal de l'UPEC remercient EY Société d'Avocats et Stephane Baller de les avoir reçus pour assister à la MasterClass du Professeur Maitrot De La Motte et de Maître Locatelli Locatelli aux côtés des étudiants du DU Droit fiscal de l'HEDAC. Séance consacrée à l’affaire du précompte de l’arrêt Commission c/ France du 4 octobre 2018. Thèmes de discussion avec les étudiants, les élèves avocats et les jeunes confrères : "Au-delà du bien-fondé de l'arrêt, quelles suites à donner à cet arrêt ?"

Première MasterClass et  plus d'une centaine de participants des differentes promotions avec les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée - UPEC.


Premier sujet avec le professeur Maitrot de la Motte, qui accueillait notre confrère Franck Locatteli, ancien rapporteur et rapporteur public à la troisième chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, l'affaire du précompte et ses conséquences sur l'ordre fiscal européen.
Prochain rendez-vous avec le secrétaire d'Etat aux Finances du Pays Bas pour parler compétitivité fiscale le 11 janvier prochain.

Colloque annuel : 

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

L'association AM2FA du Master 2 Droit Fiscal - Fiscalité Appliquée vous invite à son prestigieux colloque annuel sur le thème "Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux"​ L'association fait intervenir des universitaires, avocats, membres de juridictions, politiques, Français et étrangers, afin d’éclairer ces nouvelles perspectives. 

Le colloque est éligible au titre de la formation continue des avocats.

Colloque : La Fiscalité du futur

Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal - Fiscalité Appliquée étaient présents au Colloque de La fiscalité du futur à l' Assemblée nationale. Un rapport synthétique du colloque est disponible en cliquant sur ce lien :