Nargisse El Ouasli
LA TURQUIE ÉCHAPPE À NOUVEAU À LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Chers lecteurs, S'inspirant des travaux de l'OCDE sur la question de la lutte contre l'évasion fiscale internationale, l'Union européenne...
BRÈVES FISCALES
Ivan Aubert
- 1 mars 2021
ENJEUX FISCAUX DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI DU 24/12/20
Il y a un an, un 31 janvier au soir, le Royaume-Uni sortait de l’Union Européenne (UE) et retrouvait l’exercice d’une souveraineté nationale
Frédéric Quidal
- 16 févr. 2021
ILLUSTRATION DE LA NOTION DE BENEFICIAIRE EFFECTIF EN MATIÈRE DE REDEVANCES
Par une décision du 5 février 2021, les 10e et 9e chambres du Conseil d’Etat rendent un arrêt Société Performing Rights Society Ltd portant
Marie Munden
- 10 févr. 2021
LE REFUS DE DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT INTRAGROUPE TRANSFRONTALIER
Par une décision CJUE, 20 janvier 2021, Aff. C-484/19, Lexel AB, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée quant à la
Frédéric Quidal
- 19 janv. 2021
LA PROMESSE D'UN ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION
Par une décision en date du 29 décembre 2020, les 9ème et 10ème chambres du Conseil d’Etat rendent un arrêt SCI Les Amandiers n°428306 porta
Charles Vanghelue-Caraguel
- 19 janv. 2021
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTABLISSEMENT STABLE
Nous sommes ravis de vous revoir pour étudier aujourd’hui l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 11 décembre 2020, Conversant International Ltd
Frédéric Quidal
- 19 janv. 2021
LA JUSTIFICATION DE PRÊTS INTRAGROUPES PAR DES TAUX D'INTÉRÊTS D’EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONFIRMÉE
Nous nous retrouvons dans cette nouvelle brève pour traiter de la déductibilité des intérêts servis entre sociétés associées étudiée par la
Théophile Baller
- 19 janv. 2021
LA RESPONSABILITE PENALE DES SOCIETES EN CAS DE FUSION-ABSORPTION
Pour inaugurer ce format et parce que les fiscalistes doivent dépasser leur matière, nous avons choisi de vous rendre compte d’un arrêt Cass