LA TURQUIE ÉCHAPPE À NOUVEAU À LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Chers lecteurs, S'inspirant des travaux de l'OCDE sur la question de la lutte contre l'évasion fiscale internationale, l'Union européenne...
LA TURQUIE ÉCHAPPE À NOUVEAU À LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
ENJEUX FISCAUX DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI DU 24/12/20
ILLUSTRATION DE LA NOTION DE BENEFICIAIRE EFFECTIF EN MATIÈRE DE REDEVANCES
LE REFUS DE DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT INTRAGROUPE TRANSFRONTALIER
LA PROMESSE D'UN ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ÉTABLISSEMENT STABLE
LA JUSTIFICATION DE PRÊTS INTRAGROUPES PAR DES TAUX D'INTÉRÊTS D’EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONFIRMÉE
LA RESPONSABILITE PENALE DES SOCIETES EN CAS DE FUSION-ABSORPTION