February 8, 2017

Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et...

December 19, 2016

Le nombre de groupes soumis à l’obligation déclarative de l’article 223 quinquies B du CGI va sensiblement augmenter dès l’exercice clos du 31 décembre 2016.

Les personnes morales dans l’obligation de souscrire une déclaration relative à leurs prix de transfert (déclara...

December 15, 2016

L’annonce du projet de réforme fiscale du président élu Donald Trump – visant principalement à restaurer les incitations productives et donc la croissance – fait figure de véritable révolution.

Les mesures proposées concernent aussi bien les entreprises que les ménages....

December 6, 2016

BDO Transfert Pricing News November 2016 Issue 21

BDO publie sa newsletter nº 21 sur les prix de transfert qui fait le tour des nouveautés observées en Autriche, en Chine, au Luxembourg, en Russie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En Autriche, l’obligation déclarative d...

December 2, 2016

CE 21 septembre 2016 no 382733, 9e et 10e chambres réunies

Le Conseil d’État a été conduit à se prononcer sur la question de la présomption de transfert indirect de bénéfices suite à la remise en cause par l’administration fiscale d’une déduction lié...

November 26, 2016

CE 16 mars 2016 no 372372, 9e et 10e s.-s., Sté Amycel France

L’article 57 du CGI autorise l’administration à remettre en cause les prix de transfert lorsqu’elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entr...

November 20, 2016

04/11/2016 : INT – Convention fiscale entre la France et certains pays – Mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

L’Administration a opéré une mise à jour de ses commentaires sur la clause de la nation la plus favorisée s’agissant des conventions bilat...

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December 9, 2017

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