La relance de l’ACCIS, un pas de plus vers l’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’Un
L’essence du projet ACCIS La Commission européenne a présenté le 17 juin 2015 un plan d’action relatif à la fiscalité des entreprises...
La rémunération des aviseurs fiscaux : Vers une institutionnalisation de la délation fiscale ?
Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale visant à désormais rémunérer les...
Aides d’État – Ouverture d’une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembour
Le 19 septembre 2016, la Commission européenne a publié un communiqué concernant l’ouverture d’une enquête approfondie sur certaines...
Particuliers et entreprises : Ce qui change pour vous au 1er janvier 2017
Adoptée en lecture définitive le mardi 20 décembre 2016, voici les principales mesures phares de la loi de finances 2017 qui affecteront...
Le projet de liste noire des paradis fiscaux par l’Union Européenne
Au niveau européen, la fraude et l’évasion fiscale représentent une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros chaque année. Compte...
Principales nouveautés résultant des lois de finances et de la loi de financement de la Sécurité soc
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (n° 2016-1827) a été publiée au JO du 24 décembre 2016. La loi de finances pour...